CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE AHTC-LEMAN.COM ET IMPRESSUM


Cette politique s’applique au site : www.ahtc-leman.com

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour AHTC Léman Sàrl, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;

  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;

  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;

  • À qui ces renseignements sont transmis ;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

https://www.ahtc-leman.com/mentions-legales

 

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone/de télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte” et suivantes.

 

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire d’inscription au site Web

  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivis de commande

  • Informations/Offres promotionnelles

  • Statistiques

  • Contact

  • Gestion du site Web


3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (“log files”) et de fichiers témoins (“cookies”). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.


a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP

  • Système d’exploitation

  • Pages visitées et requêtes

  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé

  • Suivis de commande

  • Études statistiques

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

 

4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Exécution des commandes

  • Partenariat

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section “Droit d’opposition et de retrait”.

 

5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 1 an.

 

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Wix.com, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +972 03 5454900

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : Suisse, Etats Unis d'Amérique, Irlande, Corée du Sud, Taiwan, Israël.

 

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Yann Petzoldt. Il peut être contacté de la manière suivante :

AHTC Léman Sàrl
Route des Rosalys 445
FR-1619 Les Paccots
Suisse


Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels


b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

 

8. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (“droit d’opposition”). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (“droit de retrait”).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

 

9. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page.

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

10. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Gestion des accès – personne autorisée

  • Gestion des accès – personne concernée

  • Sauvegarde automatique

  • Identifiant/mot de passe

  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

 

11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.ahtc-leman.com/mentions-legales

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

12. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Le Tribunal d’arrondissement de La Sarine (Fribourg, Suisse) est seul compétent pour tout litige découlant de l’utilisation ou de la visite du site Internet entre vous, en votre qualité de visiteur et d’utilisateur du site, ahtc-leman.com. Le droit suisse est exclusivement applicable. Si un tribunal déclare l’une des dispositions ci-avant non applicable, la disposition concernée est appliquée dans la mesure admise, sans affecter la validité des autres dispositions.
 

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